⚖️ DIVORCE : QU'EST-CE QUE LE DEVOIR DE SECOURS ENTRE ÉPOUX ?

Lors d'une procédure de divorce, la question financière est souvent essentielle, notamment lorsque les époux disposent de revenus très différents.

Le devoir de secours est une obligation légale qui subsiste entre les époux pendant la procédure de divorce.

Concrètement, il peut permettre à l'époux qui se trouve dans une situation financière plus fragile de bénéficier d'une aide financière de la part de son conjoint.

Cette aide peut notamment prendre la forme d'une pension alimentaire fixée au titre des mesures provisoires pendant la procédure de divorce.

Quels sont les critères pris en compte ?

Le juge aux affaires familiales apprécie notamment :

  • Les revenus et charges de chacun des époux ;

  • Leur situation patrimoniale ;

  • Le niveau de vie du couple ;

  • Les besoins de l'époux qui sollicite cette aide.

Attention : le devoir de secours ne doit pas être confondu avec la prestation compensatoire. Le premier concerne la période précédant le caractère définitif du divorce, tandis que la seconde vise à compenser, sous certaines conditions, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Vous envisagez une procédure de divorce et souhaitez connaître vos droits ou vos obligations financières ?

En tant qu'avocat en droit de la famille, je vous accompagne et vous conseille à chaque étape de votre procédure.

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