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Maître Aline GONZALEZ
Avocat au barreau de Nimes
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Photo de Me Aline GONZALEZ, avocat à NIMES
Compétences : Droit public, Collectivités locales, Réparation du préjudice corporel, Droit électoral, Fonction publique, Droit du dommage corporel, Droit fiscal et droit douanier, Urbanisme, Droit de la santé
Barreau : Nimes
Adresse : 24 rue Séguier 30000 NIMES

Présentation de Me Aline GONZALEZ

Maître Aline GONZALEZ exerce à Nimes en tant qu'avocat en droit de l'urbanisme, droit fiscal, droit de la fonction publique mais aussi, droit de la santé, droit du dommage corporel et droit de la construction.

Maître GONZALEZ apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître GONZALEZ, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Gonzalez, avocat au barreau de Nimes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit électoral

Droit public
- Conseil organisation des élections professionnelles dans le secteur public et parapublic
- Contentieux des élections politiques
- Contentieux des élections professionnelles dans le secteur public
- Contentieux électoral des CHS-CT

Fonction publique

Droit public
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail

Collectivités locales

Droit public

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Urbanisme

Droit immobilier
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis d'aménager, lotissements
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable

Droit de la santé


- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)

- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires

- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit fiscal et droit douanier


- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation


- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal