Ces derniers jours, trois nouvelles publications de la DGCCRF montrent les sujets qui retiennent particulièrement l'attention des enquêteurs.

  • Les obligations d'information des consommateurs

Une entreprise a été sanctionnée de 6 020 € pour plusieurs manquements concernant les garanties légales, le droit de rétractation, la médiation de la consommation et les CGV.

  • Les allégations environnementales

Une autre entreprise a dû supprimer plusieurs mentions environnementales présentes sur ses sites internet, ses catalogues et ses réseaux sociaux, faute de pouvoir les justifier.

  • Les allégations d'origine

Enfin, une entreprise a été sanctionnée de 14 500 € pour avoir continué à utiliser une mention laissant croire à une fabrication locale malgré une injonction de la DGCCRF.


Ces décisions confirment une tendance de fond : les contrôles ne portent plus seulement sur les prix ou les promotions.

Ils s'étendent désormais à l'ensemble de la communication des entreprises : site internet, CGV, étiquetage, PLV, publications sur les réseaux sociaux…

Autrement dit, tout ce qui est communiqué au consommateur doit pouvoir être justifié.


Si vous n'avez pas audité votre site internet ou vos supports de communication depuis plusieurs années, c'est peut-être le bon moment.