
L'URSSAF réclame 3 074 367 €. Dix ans après, la justice retient sa mauvaise foi.
Par Eric ROCHEBLAVE le 28/10/2026
L'URSSAF réclame 3 074 367 €. Dix ans après, la justice retient sa mauvaise foi. 28 décembre 2015 : mise en demeure de 3 074 367 € adressée à une entreprise, pour 2012 à 2014. L'entreprise paie le 27 janvier 2016. Le même jour, elle conteste devant la commission de recours amiable et réclame ... Lire la suite >








