Vous cherchez de la lecture pour cet été sur la plage ou en randonnée ?
Avec les ordonnances Macron sur la réforme du code du travail, vous en aurez !
Le 28 juin 2017, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social a été présenté en conseil des ministres.
Légifrance publie le projet de loi, l’exposé des motifs, l’étude d’impact, l’avis du Conseil d’Etat et le communiqué du Conseil des Ministres.
- Projet de loi ;
- Exposé des motifs ;
- Étude d'impact ;
- Avis du Conseil d’État ;
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 juin 2017.
A lire ou relire sans modération.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour avoir accès aux documents.
Source Légifrance :
Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
. Paris : 4 rue Bayard 75008 Paris - Tel: 01 42 56 03 00 ou 01 42 89 24 48
. Nantes : 41, Quai de la Fosse 44000 Nantes - Tel: 02 28 44 26 44
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