
Droit d'auteur : l'esthétique ne suffit pas à démontrer l'originalité d'une oeuvre
Par Lucie CONTASSOT-VIVIER le 02/07/2026
Dans cet arrêt remarqué, la Cour de cassation est venue rappeler avec force les exigences applicables à la démonstration de l'originalité d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Le litige opposait deux sociétés spécialisées dans la conception de mobilier destiné ... Lire la suite >








Derniers commentaires