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Maître Marie FERNET
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
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Photo de Me Marie FERNET, avocat à COURBEVOIE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Contrats internationaux
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : TOUR EUROPLAZA 92400 COURBEVOIE

Présentation de Me Marie FERNET

Avocat à Paris, Maître Marie FERNET intervient tant en matière de conseil que de contentieux, d'une part en droit douanier, d'autre part en droit commercial et droit du commerce électronique.

Maître FERNET apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître FERNET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Fernet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit fiscal et droit douanier

Droit douanier

Contrats internationaux

Droit international et de l'Union européenne
- Contrats de licence, de transfert de technologies ou de données
- Conseil et rédaction de contrat de distribution, d’agence ou de franchise internationale
- Assistance lors de conflits contractuels internationaux: rupture abusive, retards, malfaçons
- Contrat de joint-venture ou de partenariat international

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale