L’architecte des bâtiments de France veille au patrimoine français. Il est consulté sur des projets de construction dans des secteurs protégés en raison de la présence d’un monument historique. Il émet un avis sur l’aspect visuel de la future construction et son insertion dans un secteur typique.  De manière générale, son avis défavorable s’impose au Maire l’obligeant à refuser un projet d’urbanisme qui ne respecterait pas les caractéristiques patrimoniales d’un quartier.  Par contre, cet avis n’est pas contraignant pour l’installation des antennes-relais.  

 

La portée de l’avis de l’architecte des bâtiments de France rendu en matière d’antenne-relais a été récemment rappelée par le Tribunal administratif de Lyon.  

 

Une société a l’intention d’implanter une antenne-relais de téléphonie mobile sur un immeuble dans le 1er arrondissement de la Ville de Lyon. Se fondant sur l’avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France, le Maire lyonnais n’a pas accepté ce projet en ce qu’il serait incompatible avec la protection patrimoniale des lieux.  

L’antenne-relais sera sur un bâtiment Quai de la Pêcherie dans un secteur protégé. Dans ce périmètre, sont en effet présents plusieurs monuments historiques comme l’Hôtel de Ville et la Fontaine de Bartholdi sur la Place des Terreaux.     

La société a contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Lyon par une procédure d’urgence sur la base de plusieurs arguments, à savoir :  

  • L'absence d’obligation pour le Maire de Lyon de suivre l’avis défavorable de l’architecte de bâtiment de France rendu pour des projets d’antennes-relais. Pour ces installations particulières, l’avis n’est pas contraignant. Le Maire peut outrepasser l’analyse faite par l’architecte des bâtiments de France et autoriser les travaux. 

  • La mauvaise analyse du Maire de Lyon à propos de l’impact visuel du projet. L’antenne-relais va être dissimulée dans une cheminée comme il en existe sur les immeubles alentour.  

 

Le juge des référés a donné raison à la société en considérant que le refus de l’installation ne pouvait pas être justifié sur la méconnaissance des caractéristiques architecturales du quartier.  

Plus encore, le juge a souligné l’urgence à faire installer une antenne-relais en 5G pour déployer une meilleure couverture de téléphonie dans un secteur actuellement mal desservi qui regroupe plus de 1 000 habitants.  

Dans ces conditions, le Tribunal a ordonné au Maire de Lyon d’autoriser provisoirement les travaux de cette antenne-relais. 

 

Cette solution rappelle que l’avis défavorable rendu par l’architecte des bâtiments de France à propos de l’installation d’une antenne-relais ne suffit pas au Maire pour justifier son refus d’autoriser une telle construction dans un secteur protégé patrimonialement.  

 

TA Lyon, 9 janvier 2025, n°2412765