Opposition à injonction de payer : un mois pour agir, et un vrai procès qui s'ouvre

Vous venez de recevoir une injonction de payer et la somme vous paraît contestable ? Ou vous avez obtenu votre ordonnance et le débiteur vient de former opposition ? Dans les deux cas, la mécanique est la même : l'opposition efface l'ordonnance et ouvre un véritable procès contradictoire, où chacun est enfin entendu. Dans mon article, j'explique les deux faces de cette situation — côté débiteur et côté créancier — avec les délais, la procédure et un modèle de déclaration d'opposition commenté.

Les points essentiels que je développe :

  • Pourquoi l'opposition est légitime : l'injonction de payer est rendue sans que le débiteur ait été entendu ni même prévenu. Le juge statue sur les seuls éléments du créancier. L'opposition est précisément le mécanisme prévu pour rétablir le débat — faire opposition n'a rien d'anormal.
  • Le délai : un mois, pas un jour de plus : l'opposition doit être formée dans le mois suivant la signification de l'ordonnance par le commissaire de justice. Passé ce délai, elle est irrecevable et l'ordonnance vaut jugement définitif, sans possibilité d'appel. Une nuance protège le débiteur qui n'a pas reçu l'acte en mains propres : le délai court alors à compter du premier acte reçu en personne ou de la première saisie.
  • Comment former opposition : une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance suffit. Elle doit mentionner votre adresse — sans quoi elle est invalide. Inutile d'y exposer vos arguments : ils seront présentés à l'audience.
  • Ce qui se passe côté créancier : l'opposition suspend l'ordonnance et convoque toutes les parties à une audience. Ne pas comparaître risque de faire perdre le bénéfice de l'ordonnance. À l'audience, le créancier doit impérativement communiquer l'acte de signification, à peine d'irrecevabilité de ses demandes.
  • Le procès au fond : l'affaire est rejugée comme un procès classique. Le jugement rendu remplace purement et simplement l'ordonnance. Devant le tribunal de commerce, l'avocat est obligatoire dès que la somme dépasse 10 000 €.
  • Un accord reste possible : les parties peuvent transiger ou convenir d'un échéancier à tout moment, y compris après l'opposition et jusqu'au jugement.

Mon article inclut également un modèle de déclaration d'opposition commenté section par section, avec les cinq points de vigilance qui conditionne la recevabilité de l'acte.

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