Lorsqu'une banque vous accorde un prêt, elle exige souvent des garanties. Parmi celles-ci figure le cautionnement, un contrat par lequel une personne, appelée "caution", s'engage à rembourser la dette si le débiteur principal n’y parvient pas.

Qu'est-ce que le cautionnement ?

Le cautionnement est un contrat accessoire lié à un contrat principal, généralement un prêt ou le paiement de loyers. Ce contrat engage une caution à payer à la place du débiteur défaillant.

Un exemple classique : un entrepreneur sollicite un prêt auprès d’une banque. Pour sécuriser l'opération, la banque peut demander à une tierce personne (souvent un proche) de se porter caution. Si l'entrepreneur ne peut rembourser le prêt, la banque réclamera le remboursement à la caution.

Deux types de cautionnement existent :

  • Cautionnement civil : la caution s'engage sans recevoir de contrepartie (exemple : un proche se porte caution pour une personne).
  • Cautionnement commercial : la caution a un intérêt personnel, patrimonial ou commercial à garantir la dette. Dans ce cadre, la caution est automatiquement solidaire, ce qui signifie que le créancier peut demander le remboursement total dès le premier défaut de paiement du débiteur.

Les dettes couvertes par le cautionnement

Le cautionnement peut garantir une ou plusieurs obligations, qu'elles soient existantes ou futures. Les dettes doivent être déterminées ou déterminables, ce qui inclut les frais accessoires, les intérêts et les pénalités liés à la dette principale.

  • Dette existante : au moment où le cautionnement est signé, la dette existe déjà (exemple : un prêt bancaire en cours).
  • Dette future : le cautionnement couvre une dette qui n'existe pas encore au moment de la signature du contrat (par exemple, une ligne de crédit pour laquelle un solde négatif pourrait se créer dans le futur).

La caution ne peut pas garantir un montant disproportionné par rapport à son patrimoine. En cas d'engagement excessif, le montant garanti sera réduit à une somme raisonnable, en fonction du patrimoine de la caution, conformément aux articles 2288 à 2320 du code civil.

Conditions de validité du cautionnement

Pour qu’un contrat de cautionnement soit juridiquement valide, certaines conditions doivent être respectées :

  1. Information préalable de la caution
    Avant de s'engager, la caution doit être informée par le créancier de l’étendue de ses obligations. Le créancier est tenu de la mettre en garde si le débiteur principal n’a pas les capacités financières pour honorer ses engagements. Le créancier doit également informer la caution, avant le 31 mars de chaque année, du montant restant dû au 31 décembre de l'année précédente.
  2. Consentement libre et éclairé
    La caution doit donner son consentement librement, sans contrainte, et en étant pleinement consciente des risques encourus. Si le consentement est vicié, le contrat peut être annulé.
  3. Capacité juridique de la caution
    La caution doit être juridiquement capable de s'engager. Ainsi, un mineur ou un majeur protégé ne peut valablement se porter caution.
  4. Cautionnement licite et certain
    Le cautionnement doit porter sur une obligation légale et ne pas aller à l'encontre de l'ordre public, conformément aux articles 1162 à 1171 du code civil.

Les obligations d'information de la part du créancier

Le créancier professionnel a des obligations d'information vis-à-vis de la caution. Si ces obligations ne sont pas respectées, la caution peut être déchargée de certaines responsabilités, notamment en ce qui concerne les intérêts et pénalités échus. Le créancier doit aussi informer la caution du premier incident de paiement dans le mois qui suit, faute de quoi la caution pourrait ne plus être responsable des pénalités dues.

Rédaction de l’acte de cautionnement

L’acte de cautionnement doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment l'engagement de la caution à rembourser, et les montants garantis, en chiffres et en lettres. Si le contrat ne respecte pas ces formalités, il peut être jugé nul.

Recours de la caution

La caution dispose d’un recours contre le débiteur principal après avoir payé la dette. Ce mécanisme s'appelle la subrogation : la caution prend la place du créancier et récupère ses droits pour exiger du débiteur principal le remboursement des sommes avancées. Elle peut aussi réclamer les intérêts et les frais engagés.

Avant d’agir, la caution doit avertir le débiteur de son intention de régler la dette, faute de quoi elle pourrait se retrouver dans l’impossibilité de réclamer une restitution.

Quand la caution est-elle libérée ?

La caution est libérée de ses obligations dans plusieurs cas :

  • Disparition de la dette principale : si la dette principale est remboursée, le cautionnement devient caduc.
  • Désengagement spontané : dans les contrats de cautionnement à durée indéterminée, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment, sous réserve de respecter un délai raisonnable.
  • Perte des droits de subrogation : si le créancier commet une faute en privant la caution de ses droits de recours, la caution peut être déchargée de tout ou partie de son engagement.

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