
Contrefaçon sur marketplace : identifier le vendeur avant d’engager l’action
Par Seyed Siavash SHAHRJERDI le 16/08/2026
Le retrait d’une annonce contrefaisante ne suffit pas toujours. Lorsque le vendeur agit sous pseudonyme, le titulaire de droits doit d’abord identifier la personne à poursuivre. L’ordonnance TJ Paris, réf., 30 mars 2026, n° 25/58268, rendue à propos d’annonces publiées sur Leboncoin, fournit un mode ... Lire la suite >








