Présentation de Me Solenne BRUGERE

Maître Solenne Brugère exerce depuis plus de 20 années avec la mission de conseiller, défendre et protéger les intérêts et droits des personnes physiques et morales qui lui confient leurs problématiques et enjeux juridiques, éthiques et RSE.

Ella a traité de nombreux dossiers de conseil et contentieux pour les entreprises, associations, entrepreneurs et startups à impact, ainsi que pour une clientèle rencontrée dans ses secteurs d'activités de prédilection ou par réseau qui souhaite être accompagnée pour des besoins personnels délicats (ex : cadres, médecins, directeur d'EHPAD, bénévole ou présidente d'une association, cheffe d'entreprises).

Sa double formation "droit des affaires & santé" en licence et maîtrise en Droit des Affaires à Paris II - Assas suivie d'un DESS Juriste d’Entreprise – Lille II puis d'un DU de Droit Médical - Faculté de médecine Sorbonne Université, ainsi que son expérience déterminante au barreau de Paris en qualité de Membre du Conseil de l’Ordre, arbitre déléguée du Bâtonnier ou rapporteure du service de fixation des honoraires lui ont permis de développer une approche singulière du conseil juridique intégrant l’éthique, la déontologie et la responsabilité socale et sociétale comme fils conducteurs et outils stratégiques.

Maître Solenne Brugère a relié sa pratique du droit à ses engagements, notamment pour promouvoir une société plus juste et protectrice des vulnérabilités, attentive aux enjeux liés à la qualité de vie dans un contexte de transition démographique, technologique et environnemental.

Impliquée dans la filière Silver Economie depuis sa création, celle-ci est également engagée contre les comportements abusifs (cadre professionnel et personnel (abus financiers, accusations mensongères, abus de droits, harcèlement, violences), pour défendre les personnes intègres qui en sont victimes.

Le cabinet qu’elle a fondé, B ETHICS, propose ainsi un pont innovant entre le Droit des Affaires, l’éthique, la RSE et les vulnérabilités.

Son expertise se distingue par une approche stratégique avec une vision holistique des risques et enjeux.

B ETHICS est un cabinet agile qui constitue des équipes sur mesure grâce à un réseau d'avocates et avocats dont l'expertise et l’implication dans la profession sont reconnues afin proposer le meilleur service à sa clientèle, en apportant des conseils pertinents et opérationnels sur des problématiques pluridisciplinaires nécessitant une certaine polyvalence.

Ex : spécialiste en droit des sociétés, ESS, ESUS, RGPD, spécialiste du droit de la famille, patrimoine et protection des majeurs vulnérables, spécialiste du droit du numérique et conformité RGPD, cybersécurités, pénal, administratif.

Maître Solenne Brugère intervient régulièrement dans les colloques dédiés au bien-vieillir dans le secteur Silver Economie, l’éthique, la santé, l’égalité, (ex : Assises du Bien viellir, Colloque sur les Approches Non Médicamenteuses (ANM), Ensemble pour l'égalité ou l'environnement (Carrefour des déchets).

Elle a publié de nombreux articles dans des revues sectorielles (vieillissement / santé), et a contribué à la rubrique des fiches de déontologie appliquée dans la Gazette du Palais. Elle a également porté des plaidoyers d'associations ou entreprises innovantes dans le champ du handicap au ministère de la Santé et des Solidarités et contribué à plusieurs projets de lois pour lutter contre les violences sexuelles, la définition du viol ou améliorer la règlementation en matière de handicap (auditions Assemblée Nationale, Sénat).

Elle enseigne à l'Ecole de Formation des Barreaux (parcours Droit des Affaires - savoir conseiller sa clientèle en matière d’éthique) et l'école d'ingénieur ESIEE Paris (introduction au droit et droit du travail, éthique des ingénieurs).

Elle est ancienne Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et Chevalière dans l'Ordre National du Mérite pour son engagement en faveur de l'égalité, le bien vieillir et le handicap.

Enfin, Solenne Brugère a cocréé le premier concours intergénérationnel de poésie ouvert aux personnes vulnérables (âge, santé, handicap), soutenu par le Ministère de la Santé et des Solidarités qui est une aventure humaine et artistique exceptionnelle (https://stopalisolement.fr/articles/all/nouveauts/poesie) auquelles les entreprises engagées sont invitées à soutenir via le mécénat valorisable dans leur politique RSE. pour permettre de continuer cette aventure très appréciée des personnes candidates et lauréates, âgées de 7 à 107 ans !

Elle a également contribué au jeu de dialogue intergénérationnel « 2 minutes de bonheur ensemble » avec Raphaëlle de Foucauld, thérapeute experte du lien social, qui a été récompensé par plusieurs prix. (Le code « SOLENNE » vous permet d'ailleurs de bénéficier de 20 % sur l'ensemble du site .https://www.2minutesdebonheur.com/"

Expérience et type de missions traitées disponibles sur demande.

* Merci au site https://www.lebusinesshub.com/cabinet-solenne-brugere/ pour la sélection et la présentation du cabinet.

Domaines de compétence

Maître Brugere, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit des réglementations professionnelles

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Structuration juridique
Contrats
Contentieux commerciaux
Ethique des affaires
Accompagnement de votre politiques RSE (ESG) - (rédaction, accompagnement pour améliorer la notation ECOVADIS, aide à la constitution des dossiers pour le Pacte de l'ONU, la Charte de la Diversité...)
Organisation de formations (qualité de vie, égalité, déontologie (secret, confidentialité), FCO, actions mécénat
Egalité - diversité - harcèlement - discrimination -handicap

Droit de la protection des données personnelles

Droit du travail

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Pour sécuriser une vente en viager, aider à présenter un dossier de demande de tutelle, revendiquer un legs au profit d'une association...

Droit de la santé

Comité d'éthiques
Déontologie et réglementaire
Protection des données de santé
Formations sur les droits des résidents, patients
Santé et qualité de vie au travail
Collaboration avec une équipe de thérapeutes et experts du bien-être (ateliers de gestion du stress, prévention du vieillissement)
Règlementation des professions de santé
Sanitaire et médico social
Responsabilité médicale