La séparation du couple entraine de nombreux bouleversements et modifie l’organisation de la vie quotidienne des membres de la famille.

Avec la fin de la cohabitation, les enfants partagent désormais leur temps entre leurs deux parents au sein de leurs deux maisons.

 

Pourtant, l’autorité parentale reste unique et conjointe sauf décision contraire : son exercice doit donc s’adapter aux conséquences de la rupture familiale.

Définie par l’article 371-1 du Code Civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l'émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Ces mêmes parents doivent associer leur enfant aux décisions qui prennent le concernant, selon son âge et son degré de maturité et disposent des mêmes pouvoirs.

Ils sont réputés agir avec l’accord de l’autre, quand ils font seul un acte usuel tandis qu’ils doivent être expressément d’accord quand ils font un acte important (c’est-à-dire s’il rompt avec le passé ou s’il engage l’avenir de l’enfant).

 

En 2020, 12% des enfants dont les parents étaient séparés, vivaient en résidence alternée en France. Depuis lors, ce chiffre est en constante progression ce qui témoigne de l’évolution de la société.

Mais si l’article 373-2 du Code Civil précise que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale », la coparentalité peut devenir moins aisée lorsqu’on ne réside plus sous le même toit.

 

La scolarité :

Dans le cadre de la scolarité, les décisions relatives à l'enfant, et particulièrement au choix de l'établissement scolaire dans lequel il poursuit ses études, doivent être prises par les deux parents.

Ainsi, ces derniers doivent décider ensemble de l’établissement scolaire dans lequel ils souhaitent inscrire leur enfant pour la première fois.

Les coordonnées de chacun des parents doivent être mentionnées sur tout formulaire d’inscription de l’enfant auprès d’un établissement scolaire, qu’il soit public ou privé.

Par la suite, la réinscription de l’enfant dans la même école que l'année précédente sera un acte usuel que l’un ou l’autre des parents pourra accomplir seul.

Il en va de même de la demande de dérogation à la carte scolaire, l’autorisation pour une sortie scolaire.

En cas de changement d'établissement scolaire, et particulièrement du transfert d’un établissement public à un établissement privé, les pères et/ou mères devront s’entendre.

Il en va de même concernant la décision d’orientation ou le changement d’orientation à laquelle l’enfant doit être associée.

 

Tout au long de l’année scolaire, les parents doivent s’informer mutuellement de l’organisation de la vie scolaire et se transmettre l’un à l’autre les cahiers de liaison ou carnets de correspondance ainsi que les bulletins scolaires.

La mise en place des plateformes de gestion et de communication scolaire telles qu’EcoleDirecte  a grandement facilité la circulation des informations mais ne remplace pas à elle-seule les échanges indispensables.

 

Les activités extrascolaires et l’éducation religieuse 

Basket ou tennis ? Musique ou dessin ? A la sortie de l’école, les parents entendent souvent organiser des temps d’activités extrascolaires pour que leurs chères têtes blondes, brunes ou rousses s’ouvrent au monde.

Le choix doit là-aussi se faire conjointement en fonction des goûts de l’enfant mais également du budget et des disponibilités des parents. Certains clubs sportifs attendent de leurs adhérents une régularité dans la pratique qui ne s’accommode pas d’une semaine sur deux et certaines activités s’avèrent couteuses quand à la licence et à l’abonnement viennent s’ajouter le matériel et les déplacements.

Le compromis est la seule solution pour opérer une sélection adéquate pour tous et décider du partage des frais.

 

Concernant l’éducation religieuse, les parents doivent décider ensemble et s’accorder sur les cérémonies ainsi que sur la pratique.

Le choix de la religion ne constitue pas un acte usuel, tout comme la conversion religieuse : un accord des deux titulaires de l’autorité parentale est donc nécessaire.

Les juges de la Cour de Cassation retiennent d’ailleurs que le conflit d'autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction du seul intérêt de ces derniers

Cass. Civ. 1ère 23 septembre 2015 Pourvoi no 14-23724

 

La santé et les soins médicaux :

Les parents doivent s’informer mutuellement de l’état de santé de l’enfant et des traitements médicaux prescrits.

Ils doivent également se transmettre l’un à l’autre le carnet de santé ainsi que les ordonnances médicales et les médicaments à prendre.

Ils doivent enfin se prévenir réciproquement et immédiatement en cas de maladie ou d’hospitalisation.

L'article L 3211-10 du Code de la Santé Publique précise que « la décision d'admission en soins psychiatriques d'un mineur ou la levée de cette mesure sont demandées, selon les situations, par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou par le tuteur ».

Il doit être précisé que le consentement du mineur à un acte médical ou à un traitement est recherché en application de l’article L 1111-4 du Code de la Santé Publique.

 

Ainsi l’autorisation d’opérer doit être signée par tous les titulaires de l’autorité parentale sauf empêchement de l’un d’entre eux.

Lorsque la santé ou l’intégrité corporelle du mineur risque d’être compromises par le refus d’un représentant légal du mineur, le procureur de la République peut être saisi afin de provoquer les mesures d’assistance éducative permettant de donner les soins qui s’imposent.

Il en va de même dans la situation d’urgence en cas du refus de transfusion sanguine.

En tout état de cause, la loi impose que le médecin délivre les soins indispensables à savoir ceux qui mettront le jeune patient à l’abri des conséquences graves pour sa santé en cas d’extrême urgence.

 

 

L’exercice conjoint de l’autorité parentale nécessite une adaptation de ses titulaires pour résister à l’épreuve de la séparation.

Pour ce faire, il doit s’orienter autour de trois axes essentiels :

  • L’anticipation : Chacun est pris par ses obligations et ses contraintes, d’autant plus quand les parents ont des activités professionnelles aux horaires différents ou décales. Agir dans l’urgence est un risque car la précipitation est bien souvent source de tensions.
  • L’information : Chacun est indépendant dans sa vie quotidienne Aussi mieux vaut ne pas présumer ce que l’autre sait ou ne sait pas. Un parent averti par l’autre en vaut deux.
  • Le dialogue : Chacun a sa sphère personnelle où ses besoins sont centraux. Pour arriver à se parler, il faut se rejoindre dans un autre sphère, celle de la coparentalité où l’intérêt de l’enfant domine.

 

La jurisprudence rappelle que pour atteindre les objectifs définis à l'article 371-1 du Code Civil, les parents doivent se respecter mutuellement et accomplir chacun les efforts nécessaires pour traduire leurs responsabilités de façon positive dans la vie de leur enfant, notamment en respectant la place de l'autre parent et en maintenant un nécessaire dialogue entre eux.

Cour d’Appel de PARIS - 11 septembre 2002 Dalloz 2002. IR 3241