< Accéder à la liste des blogs

Maître Zia OLOUMI

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Zia OLOUMI, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers en France, Droit pénal, Copropriété
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Zia OLOUMI en décembre 1999

< Voir toutes les publications

La Cour de cassation applique pour la première fois la directive (UE) 2018/958 : vers un contrôle européen de la proportionnalité des règles professionnelles

La Cour de cassation applique pour la première fois la directive (UE) 2018/958 : vers un contrôle européen de la proportionnalité des règles professionnelles

Par Zia OLOUMI le 08/10/2025
Cass. civ. 1re, 7 octobre 2025, n° 23-86.573 (Texte intégral sur Cour de cassation.fr) L’arrêt du 7 octobre 2025 inaugure en France un contrôle européen des règles professionnelles. Il ne fragilise pas la profession d’avocat, mais la confronte à une exigence nouvelle : celle de justifier rationnellement ses ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours