Un enfant mineur peut sortir du territoire national avec l'accord de ses deux parents.
Cependant il peut y avoir des cas ou l'enfant mineur ne peut pas sortir du territoire
-interdiction de sortie en cas d'urgence (OST) , il s'agit d'une opposition de sortie à la demande d'une personne exerçant l'autorité parentale qui en fait la demande aupés du prefet qui peut prendre une OST. Celle ci est valable quinze jours sans prolongation possible
-interdiction de sortie ,elle est demandée au prés du juge aux affaires familiales qui apprécie au cas par cas la demande . En cas d'acceptation le juge aux affaires familiales en determine la durée ou dans le cas contraire elle est valable jusqu'à la majorité de l'enfant. Le juge peut ensuite la lever .
Maitre TOUREL avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et leur patrimoine est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos procédures concernant vos enfants devant le Juge aux affaires familiales
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