L'insalubrité de caves due à des infiltrations par radier peut relever de la responsabilité décennale, même avec cuvelage refusé
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 février 2013 N° de pourvoi: 11-20.729 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >