Inertie du propriétaire face à un risque naturel (rocher sur le point de rouler) et responsabilité à l'égard de la commune
Par Albert CASTON
Etude, par M. BILLET, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 1, p. 22. A propos de Cass. civ. 3ème n° 11-13.957. Lire la suite >