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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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L'avenir des jurés populaires

14ème législature Question N° : 12573 de M. William Dumas ( Socialiste, républicain et citoyen - Gard ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > juridictions pénales Analyse > jurys populaires. réforme. bilan Question publiée au JO le : 04/12/2012 page : ... Lire la suite >
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La grande misère du budget de la Justice

14ème législature Question N° : 11906 de M. Daniel Goldberg ( Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > tribunaux Analyse > moyens. perspectives. Seine-Saint-Denis Question publiée au JO le : 27/11/2012 ... Lire la suite >
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L'avenir du "décret passerelle"...

14ème législature Question N° : 10018 de M. François Loncle ( Socialiste, républicain et citoyen - Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > professions judiciaires et juridiques Tête d'analyse > avocats Analyse > accès à la profession Question publiée au JO le : 13/11/2012 ... Lire la suite >
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Un arrêt important en matière de communication de pièces

Pris sur le blog du Bâtonnier GIROUD : Arrêt n° 232 du 6 mars 2013 (12-14.488) Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100232 Cassation Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 132 et 133 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes le juge doit, en toutes circonstances, faire observer ... Lire la suite >
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Principe de contradiction et requête en rectification

Cet arrêt est commenté par : Mme LEROY-GISSINGER, Mme RENAULT-MALIGNAC, D. 2013, p. 2058. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 21 février 2013 N° de pourvoi: 12-15.105 Publié au bulletin Cassation Sur le premier moyen, pris sa première branche : Vu l'article 14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa ... Lire la suite >
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Notion d'enclave au sens de l'article 682 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. TRICOIRE, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 43. - Mme MALLET-BRICOUT, D. 2013, p. 2131. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 6 février 2013 N° de pourvoi: 11-21.252 Publié au bulletin Cassation LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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Pour en savoir plus (1) ...

Voici la table des matières des trois premières parties de notre ouvrage à paraître en septembre 2013... AVANT-PROPOS... 3 PARTIE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION 3 Chapitre 1 Origines 3 Chapitre 2 Principaux concepts contractuels 3 Chapitre 3 Principaux concepts du contrat d'entreprise de construction et évolution 3 | § 1| Doctrine traditionnelle 3 | § 2| ... Lire la suite >
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Pour en savoir plus ... (2)

Et la suite ... PARTIE 4 RESPONSABILITÉS DÉLICTUELLES DES CONSTRUCTEURS 3 Chapitre 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS À L'ACTE DE CONSTRUCTION 3 Section 1. L'ACTION DÉLICTUELLE DES TIERS EXTÉRIEURS À L'OUVRAGE 3 | § 1| Aperçus sur la réparation des dommages de travaux publics 3 I. Dommage causé à un participant au travail public 3 II. Dommage causé ... Lire la suite >
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Non-dépendance économique d'un sous-traitant pouvant diversifier ses relations contractuelles (3000ème billet de ce blog !)

Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 12 février 2013 N° de pourvoi: 12-13.603 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2011), que depuis 1996, la société EAS fret, spécialisée dans le ramassage, le transport et la livraison de colis et de documents, était ... Lire la suite >
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