Pour en savoir plus : voir « L'assurance construction », par F.-X. AJACCIO, A. CASTON et R. PORTE, 1ère édition, 2012, éd. « Le Moniteur ».

A lire là, sous la plume de vos auteurs préférés...

http://www.actuassurance.com/

Panorama :

Assurance construction

février 2012 - septembre 2013

Rémi PORTE

Juriste

Albert CASTON

Docteur en droit

Avocat au barreau de Paris

François-Xavier AJACCIO

Consultant

SOMMAIRE

1 L'assurance construction et le droit commun du contrat d'assurance. 3

1.1 Juridiction compétente. 3

1.2 La portée de l'attestation d'assurance. 3

1.3 La déclaration du risque par l'assuré. 4

1.3.1 L'activité garantie. 4

1.3.2 La déclaration des chantiers réalisés. 5

1.3.3 La déclaration de l'effectif de l'entreprise. 6

1.3.4 Les techniques employées. 6

1.4 La prescription biennale. 6

1.4.1 Validité de la clause relative à la prescription biennale. 6

1.4.2 Point de départ de la prescription biennale. 7

1.4.3 Interruption de la prescription biennale. 8

1.5 La faute intentionnelle de l'assuré. 9

1.6 La validité des clauses d'exclusion. 10

1.7 La résiliation du contrat d'assurance. 11

2 L'assurance dommages-ouvrage. 11

2.1 Le bénéficiaire de la garantie. 11

2.2 Le devoir du notaire. 12

2.3 Le devoir de l'avocat 13

2.4 L'objet de la garantie. 14

2.5 La durée de la garantie. 14

2.6 La déclaration du sinistre. 14

2.7 L'indemnité d'assurance. 15

2.8 Sanctions du non respect de la procédure amiable de gestion de sinistre. 16

3 L'assurance de responsabilité civile décennale. 17

3.1 Etendue de la garantie obligatoire. 17

3.2 Action directe du maître d'ouvrage. 18

3.3 Qualité d'assuré (PUC) 18

3.4 Responsabilité de l'expert 18

4 Les garanties complémentaires. 19

4.1 La garantie effondrement 19

4.2 La garantie responsabilité civile professionnelle du constructeur 20