L’accident survenu au domicile d’un fonctionnaire en télétravail lors de sa pause déjeuner de 45 minutes peut-il être qualifié d’imputable au service ?
Par André ICARD le 05/02/2024
OUI : dans un jugement en date du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a jugé qu’au vu notamment de la brièveté du laps de temps de 45 minutes attribué par l'employeur pour déjeuner à son domicile, le repas doit être regardé comme constituant un prolongement normal de son activité ... Lire la suite >
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