Une salariée de La Poste en congé de maladie victime d’un malaise lors de sa comparution devant une instance disciplinaire peut-elle être placée en accident du travail ?
Par André ICARD le 29/03/2024
OUI : dans un arrêt en date du 14 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que nonobstant la suspension de son contrat de travail, elle se trouvait sous la dépendance et l'autorité de son employeur, lequel devait déclarer cet accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont ... Lire la suite >
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