OUI : dans un arrêt en date du 2 juin 1993, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de considérer que l'état dépressif dont a souffert du 18 janvier au 30 juin 1983  Mlle Y..., professeur d'enseignement général de collège, victime d'une agression d'un élève le 3 janvier 1983 répétée le 17 janvier 1983, présentait le caractère d'une maladie imputable au service. Je suis surpris par le nombre d’enseignant victime et choqués qui n’essaient même pas de demander l’imputabilité au service de leurs arrêts de maladie.

Mlle Augusta Y..., professeur d'enseignement général de collège au Collège Montesoro de Bastia (Haute-Corse), a été victime d'une agression d'un élève le 3 janvier 1983 répétée le 17 janvier.

Il résulte des pièces du dossier et notamment de l'avis du 11 octobre 1983 du comité médical statuant en commission de réforme puis du rapport du médecin psychiatre désigné comme expert par les premiers juges que l'état dépressif dont a souffert Mlle Y... du 18 janvier au 30 juin 1983 présentait le caractère d'une maladie imputable au service au sens des dispositions sus rappelées de l'ordonnance du 4 février 1959 et du code des pensions civiles et militaires de retraites.

Par suite le ministre n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 25 janvier 1984 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse a refusé de lui accorder le bénéfice des dispositions législatives sus analysées.

SOURCES : Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 2 juin 1993, 79975, inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Paris, Mme X/Recteur de l’académie de Paris, requête n° 0713591/5

« Agression physique et verbale reconnue comme maladie imputable au service, suivi d’une rechute reconnue aussi comme maladie imputable au service. »