OUI : dans un arrêt en date du 25 janvier 2016, le Conseil d’Etat considère qu'eu égard aux responsabilités d’un lieutenant-colonel de gendarmerie et alors même que sa manière de servir donnerait pleinement satisfaction, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, et au regard du pouvoir d'appréciation dont elle disposait, pris une sanction disproportionnée en lui infligeant une sanction du premier groupe de vingt jours d'arrêt.

Le comportement de l’officier supérieur qui reprochait dans l’enceinte militaire du casernement à un chef d’escadron le comportement de ses enfants, et qui s’était montré violent avec lui, alors même qu'il n'était pas en service, a eu pour effet de perturber la vie de la caserne. 

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a estimé que les faits qui lui étaient reprochés étaient constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. 

SOURCE : Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, 25/01/2016, 391178