Le Ministère de la justice vient de mettre en ligne sur son site Internet www.justice.gouv.fr 13 fiches techniques très claires destinées à expliquer dans le détail l’application pratique de la réforme de la procédure prud’homale qui entrera en vigueur le 1er août 2016. C’est une excellente initiative surtout très utile pour ceux comme moi qui avaient encore beaucoup d’interrogations.
LIEN : ICI
La saisine pour avis de la Cour de cassation sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
La procédure prud’homale : Le bureau de jugement
La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
La procédure prud’homale : Le départage
L’appel en matière prud’homale
La procédure prud’homale : L’assistance et la représentation des parties
La procédure prud’homale : Le lien d’instance
La procédure prud’homale : La résolution amiable des différends
La procédure prud’homale : Les mesures provisoires
La procédure prud’homale : La mise en état par le BCO (Bureau de conciliation et d’orientation)
Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
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