Dans un arrêt en date du 3 novembre 1989, le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion d'annuler pour détournement de pouvoir les mesures prises à l'encontre d'un fonctionnaire, notamment la décision verbale de l'installer dans un nouveau local, non motivées, ni par le souci de réorganiser le fonctionnement des services, ni par la nécessité de pallier les effets de prétendues absences du requérant, mais qui avaient en réalité pour objet de l'évincer de ses fonctions en le privant en fait des moyens de les exercer.
SOURCE :Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 3 novembre 1989, 86683, inédit au recueil Lebon.
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