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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo Anne Cécile MAURY
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977)

Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977)

Par Anne Cécile MAURY le 10/01/2026
Partage d’indemnisation entre la clinique et l’ONIAM lorsque des manœuvres obstétricales sont à l’origine d’un déchirement périnéal et sphinctérien. (Cass.Civ.1ère 15 octobre 2025 n° 23-23.977) A la suite de son accouchement pratiqué au sein d’une clinique privée, ... Lire la suite >
La reconnaissance d'un préjudice spécifique en cas d'offre insuffisante de l'assureur à la suite d'un accident médical fautif. (Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939

La reconnaissance d'un préjudice spécifique en cas d'offre insuffisante de l'assureur à la suite d'un accident médical fautif. (Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939

Par Anne Cécile MAURY le 10/01/2026
La reconnaissance d’un préjudice spécifique en cas d’offre insuffisante de l’assureur à la suite d’un accident médical fautif. (Conseil d’Etat, arrêt du 21 mars 2023 n°452939) Dans les faits de l’espèce, et après avoir gravement chuté d’un toit, la victime ... Lire la suite >
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA.

L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA.

Par Anne Cécile MAURY le 17/12/2025
L’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation et la mise en œuvre de la convention IRCA. La convention IRCA, contrat conclu entre assureurs, aurait pour objectif de faciliter l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation. Elle mettrait ainsi en place un process permettant une indemnisation plus rapide ... Lire la suite >
Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275)

Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275)

Par Anne Cécile MAURY le 16/12/2025
Le principe de la libre des dispositions par la victime-Un principe fondamental rappelé par le Conseil d’Etat. (arrêt du 4 juillet 2025 n°498275) Le droit du dommage corporel repose sur le principe de la réparation intégrale de la victime qui inclut le principe de la libre disposition des fonds qui lui sont alloués. ... Lire la suite >
L’indemnisation de l’assistance tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation de la victime. (Cass.Civ.1ère arrêt du 4 septembre 2024 n°23-14.232)

L’indemnisation de l’assistance tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation de la victime. (Cass.Civ.1ère arrêt du 4 septembre 2024 n°23-14.232)

Par Anne Cécile MAURY le 16/12/2025
L’indemnisation de l’assistance tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation de la victime. (Cass.Civ.1ère arrêt du 4 septembre 2024 n°23-14.232) L’assistance tierce personne a pour objet de compenser la perte d’autonomie de la victime, restant atteinte d’un déficit fonctionnel permanent ... Lire la suite >
Double indemnisation :  Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice.  Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639

Double indemnisation : Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice. Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639

Par Anne Cécile MAURY le 03/12/2025
Double indemnisation : Le Conseil d’Etat impose la déduction globale et non l’imputation par poste de préjudice. Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 24/07/2025, 47639) Dans les faits de l’espèce, madame X est victime d’un accident vasculaire cérébrale dont ... Lire la suite >
Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence.

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Les conditions de recevabilité de l’action en indemnisation du dommage aggravé marquées par un assouplissement de la jurisprudence. La liquidation des préjudices, dans le cadre d’une action judiciaire ou en cas de transaction, prend en compte le devenir du dommage corporel. Toutefois, l’avenir est incertain et ... Lire la suite >
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ?

Par Anne Cécile MAURY le 20/11/2025
Infection nosocomiale contractée à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien libéral : quelle juridiction compétente ? Monsieur ..., qui souffrait d’un cancer de la prostate, a subi le 1er octobre 2015, au centre hospitalier universitaire de Limoges, une prostatectomie totale avec curage ganglionnaire ... Lire la suite >
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