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Maître Armand-Ari BETTAN

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Armand-Ari BETTAN, avocat à LEVALLOIS PERRET
Compétences : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique et des communications, Droit pénal général
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 10 rue Edouard Vaillant 92300 LEVALLOIS PERRET

Les publications de Maître Armand-Ari BETTAN en décembre 1999

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CEGEDIM SANTE:  NE PAS CONFONDRE PSEUDONYMISATION ET ANONYMISATION SUR DES DONNEES COLLECTEES A L'INSU DES PATIENTS

CEGEDIM SANTE: NE PAS CONFONDRE PSEUDONYMISATION ET ANONYMISATION SUR DES DONNEES COLLECTEES A L'INSU DES PATIENTS

Par Armand-Ari BETTAN le 31/05/2026
CNIL | SAN-2024-013 | 5 SEPTEMBRE 2024 | AFFAIRE CEGEDIM SANTÉ | ANALYSE CRITIQUE MANQUEMENTS FAQ CONSEILS POINTS ESSENTIELS Par délibération n° SAN-2024-013 du 5 septembre 2024, confirmée en tous points par le Conseil d’État dans sa décision des 10ème et 9ème chambres réunies du 13 février 2026 (n° 498749, ECLI:FR:CECHR:2026:498628.20260213, ... Lire la suite >