Le 1er janvier prochain, les seuils des procédures européennes de passation des marchés publics vont être modifiés, ceci afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce.
Sur la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, les seuils mentionnés dans le Code des marchés publics devraient être les suivants :
- 387 000 euros HT au lieu de 412 000 euros, en ce qui concerne les marchés des opérateurs de réseaux;
- 4 850 000 euros HT au lieu de 5 150 000 euros, pour les marchés de travaux;
- 125 000 euros HT au lieu de 133 000 euros, pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat;
- 193 000 euros HT au lieu de 206 000 euros, pour les marchés de fournitures et services des collectivités territoriales.
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