Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus de 2004 à 2008, dans les départements suivants :
Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Indre.
Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, ainsi que les mouvements de terrain, intervenus en 2008 et 2009, dans les départements suivants :
Inondations et coulées de boue : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Var, Essonne.
Mouvements de terrain : Alpes-Maritimes, Puy-de-Dôme.
La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d'assurance.
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