La SNCF a cédé le site des Batignolles, où doit être transféré en 2015 le tribunal de grande instance de Paris, pour un montant de 53 millions d'euros. Le calendrier, arrêté en accord avec le conseil municipal de Paris, prévoit le lancement des consultations au premier trimestre 2010, la remise du rapport d'enquête publique fin 2010 et le démarrage des travaux en 2012. Le bâtiment devrait être terminé en 2015.
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX
Pas de contribution, soyez le premier