Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a mis en place un système de remboursement anticipé de la TVA. Il évite que les communes n'effectuent une avance de trésorerie dans l'attente du remboursement de la TVA. Cependant, les critères d'accès à ce remboursement anticipé sont très restrictifs ; ils pénalisent notamment les petites communes qui ont effectué des investissements importants au cours des années précédentes. Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager le remboursement anticipé de la TVA, sans autre condition, à toutes les petites communes jusqu'à 1 500 habitants.