La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a présenté lors du conseil des ministres du 14 octobre, une communication relative au plan déchets.

Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle de l'environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation (JCP A 2009, 2243).

Il prévoit :

- une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;

- une augmentation du taux de recyclage porté à 35% en 2012 et à 45% en 2015 pour les déchets ménagers, à 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;

- une diminution des quantités de déchets partant à l'incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales.

Pour atteindre ces objectifs, cinq axes d'action sont retenus :

- des mesures de sensibilisation et d'information à destination des citoyens et des collectivités locales, ainsi que la mise en place progressive d'une tarification incitative ;

- l'extension à de nouveaux types de déchets des « éco-organismes » permettant aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits d'assumer de manière collective la responsabilité de la collecte sélective puis du recyclage des déchets qui en sont issus ;

- la valorisation des déchets organiques, qui représentent 25% des déchets ménagers ;

- l'encadrement de la quantité des déchets incinérés, l'adaptation de la fiscalité sur les outils de traitement et des mesures pour améliorer l'information sur les sites de stockage et d'incinération ;

- un meilleur recyclage des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, dont plus d'un tiers n'est pas valorisé.

Le plan d'actions sera doté de moyens renforcés. Sur les trois ans à venir, soit de 2009 à 2011, l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes sur les incinérateurs et les décharges, modulée à la baisse pour les installations à haute valeur environnementale, devrait dégager 570 millions d'euros qui seront intégralement versés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Après une phase transitoire de montée en puissance en 2009, le Gouvernement s'engage à ce que dès 2010, l'ensemble des actions engagées par l'ADEME dans le domaine des déchets soit au moins égal au montant de ces nouvelles recettes.