Au jour anniversaire de la publication au Journal officiel de la Constitution du 4 octobre 1958, et à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil constitutionnel apporte les moyens nécessaires aux praticiens du droit (avocats et juges) et aux justiciables pour mettre en oeuvre le nouveau mécanisme de la « question prioritaire de constitutionnalité », préconisée par le Comité Balladur (V. Libres propos B. Mathieu, Les améliorations apportées par l'Assemblée nationale au projet de loi organique : JCP G 2009, n° 40, 280). Ce nouveau dispositif objet d'un projet de loi organique, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, doit être examiné au Sénat cette semaine et faire l'objet d'une adoption rapide (discours M. Alliot-Marie, Cons. constit., 5 oct. 2009).

Pour mieux exercer ce droit nouveau, le Conseil propose, sous trois formes, un travail analytique de l'ensemble de ses décisions. Tout d'abord en publiant un ouvrage en trois volumes qui offrent une analyse exhaustive et systématique des 3808 décisions (Cons. constit.. 50 ans de jurisprudence. Tables d'analyses 1959-2008, 3 Tomes : Dalloz). Cet ouvrage, élaboré sous l'égide du président Jean-Louis Debré, fruit d'une collaboration entre le service juridique du Conseil et une équipe d'une trentaine de chercheurs de l'Institut Louis Favoreu d'Aix-en-Provence, opère une refonte du plan de classement et des résumés de jurisprudence existants. Ensuite, un CD Rom, envoyé aux 45 000 avocats de France, permettra à chacun de s'approprier la jurisprudence du Conseil et d'être l'acteur prioritaire de ce nouveau mécanisme. Enfin le Conseil modernise et rénove son site internet ouvert depuis le 4 octobre 2008 (www-conseil-constitutionnel.fr). Le site mis à jour des dernières décisions rendues offre un accès thématique (16 entrées principales) dans un plan de classement plus opérationnel. Un certain nombre de titres ont été créés, réorganisés ou regroupés. À noter dans les nouveautés, un titre recense les réserves d'interprétation, classées par branche du droit.

Pour accompagner ce mouvement d'ouverture préconisé par le président Debré, plusieurs autres mesures sont prévues : d'une part les membres du service juridique du Conseil se déplaceront dans les barreaux de France pour répondre aux interrogations des bâtonniers, d'autre part une salle sera dédiée aux avocats et à leurs clients, enfin des caméras seront installées dans la salle du Conseil permettant de suivre en direct les audiences désormais publiques