Le 17 janvier 2008, la Première Chambre de la Cour de Cassation a rendu une décision intéressant la responsabilité médicale, et plus précisément, celle d'un chirurgien dentiste qui invoquait la faute du patient pour s'exonérer de sa responsablité.
Le cas d'espèce :
Un patient opéré en vain d'une extraction de dent en Martinique, présentant des saignements et sifflements dans sa narine droite, avait décidé de rentrer en métroppole pour se faire enlever définitivement cette malencontreuse dent.
La cause de ses symptômes étant une perforation du sinus, le patient avait décidé d'engager la responsabilité de son chirurgien.
La Cour d'Appel, tout en condamnant le médecin, avait cependant retenu un partage de responsablité du fait de la faute du patient en raison du rique pris par le voyage en avion, les conditions de transfert (la climatisation et les variations d'altitude) ayant joué un rôle dans l'apparition de la "sinusite".
Dans un arrêt n°06-20107 en date du 17 janvier 2008, la Cour de Cassation casse l'arrêt au motif que seule la faute du patient peut exonérer totalement ou partiellement le médecin de sa responsabilité, en l'espèce le retour en métropole ne présentait pas un caractère fautif.
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