Un arrêt en date du 16 octobre 2007 rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence rejette, à l'instar de la Cour de Cassation, la distinction entre infections d'origine endogène et exogène.


Le cas d’espèce :

À la suite d’implantation d’une prothèse de hanche, un patient présente une complication infectieuse.

La première juridiction retient la responsabilité de la clinique et du médecin. Pour rejeter leur responsabilité ces derniers avaient invoqué le fait que le rapport d’expertise indiquait que le patient était porteur d’un germe au moment de son admission en clinique, ce qui excluait l’origine nosocomiale de l’infection.

La Cour d’appel confirme la décision déférée et rappelle que l’origine endogène de l’infection n’exclut pas le caractère nosocomial.

Selon la juridiction, c’est l’opération qui a rendu possible la migration du germe de la région nasale au site opératoire, ce qui implique que l’infection a un caractère nosocomiale.

À noter : cette décision concerne une opération pratiquée avant le 5 septembre 2001, soit avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002. Cependant, la décision aurait sûrement été identique si les faits étaient postérieurs au 5 septembre 2001, sauf en ce qui concerne la responsabilité des professions de santé. Ces derniers ne sont plus visés par la présomption légale de responsabilité dont seuls les établissements sont tenus à l’issue de la loi précitée.