Diagnostic de Contrainte URSSAF

L'urgence : vous venez de recevoir une Contrainte de l'URSSAF

Un Commissaire de Justice (anciennement Huissier) vient de vous délivrer une signification de contrainte urssaf.

Vous êtes soudain confronté à un document incompréhensible, au ton menaçant, et aux conséquences graves : une contrainte urssaf.

  • Vous ne savez pas exactement ce que cela signifie urssaf contrainte, ni quelles en sont les conséquences juridiques.
  • Vous ne pouvez pas ou ne voulez pas payer le montant réclamé.
  • Vous craignez une saisie, un blocage de vos comptes bancaires ou une exécution forcée imminente.
  • Vous ignorez comment réagir, à qui répondre, comment répondre, et dans quel délai.
  • Vous craignez de faire une erreur irréversible pour cette opposition contrainte urssaf

Attention : vous ne disposez que de 15 jours pour (bien) agir

La signification contrainte urssaf fait courir un délai de quinze jours.
Passé ce délai, en l'absence de opposition à contrainte urssaf la contrainte devient définitive et exécutoire.
Vous perdez alors toute possibilité de contestation et risquez des poursuites immédiates.
Chaque jour compte à partir signification de contrainte huissier urssaf.

Ne restez pas seul face à cette urgence. Demandez conseils à un avocat pour (bien) agir

Avant toute démarche, faites analyser votre situation par un avocat spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Maître Eric ROCHEBLAVE vous apporte des réponses claires, rapides et stratégiques pour déterminer :

  • Les recours possibles et leur chance de succès (annulation pour vice de forme, contestation sur le fond, etc.).
  • La procédure exacte d’opposition à engager sans délai.
  • d'éventuelles autres solutions

Le service : une réponse rapide par téléphone à votre urgence juridique

En réservant la Formule Diagnostic de Contrainte, vous bénéficiez d’une consultation téléphonique d’urgence avec Maître Eric ROCHEBLAVE.

Vous obtenez immédiatement :

  • une lecture juridique complète de la contrainte signifiée,
  • une évaluation personnalisée des risques et des solutions,
  • la stratégie de défense adaptée à votre situation.

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Chaque minute compte.
Prenez vite conseils avant qu’il ne soit trop tard.
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Opposition à Contrainte URSSAF

Sécurisez votre opposition à contrainte URSSAF : La forme conditionne le fond

Alerte : L'opposition à contrainte URSSAF, une course contre la montre technique

Vous avez reçu une signification de contrainte urssaf et votre décision de la contester est prise. L'urgence n'est plus de savoir quoi faire, mais de garantir que votre opposition contrainte urssaf est juridiquement irréprochable.

L'opposition à contrainte urssaf est une procédure à haut risque technique :

  • Délai Fatal de 15 Jours : Le délai de 15 jours est strict et non prorogeable.
  • Motivation Obligatoire : L'acte doit être motivé en droit et en fait sous peine d'irrecevabilité immédiate.
  • Voies Légales Strictes : L'envoi doit se faire uniquement par LRAR ou dépôt au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire.

Une seule erreur de rédaction ou de notification rend la contrainte urssaf définitive et vous fait perdre tout droit de recours.

Le Service Expert : Maître Eric ROCHEBLAVE sécurise votre Opposition à Contrainte URSSAF

Le modèle de lettre d'opposition à une signification de contrainte urssaf par Maître Eric ROCHEBLAVE est conçu pour garantir la sécurité juridique et la recevabilité de votre recours, afin de bloquer immédiatement les mesures d'exécution.

Maître Eric ROCHEBLAVE prend en charge l'intégralité de cette étape cruciale pour vous :

  1. Rédaction de l'Acte Motivé - contrainte urssaf opposition

Rédaction d'un acte complet intégrant tous les moyens de droit et de fait pour une recevabilité maximale.

  1. Audit de Procédure

Analyse minutieuse des vices de forme de la contrainte,  de la signification de contrainte huissier urssaf et des mises en demeure antérieures pour intégrer les arguments les plus puissants.

  1. Formalités de Dépôt Sécurisé

Organisation de l'envoi dans les délais par LRAR ou du dépôt au Pôle Social du Tribunal Judiciaire compétent.

Pourquoi confier votre Opposition à Maître ROCHEBLAVE ?

En tant qu'Avocat Spécialiste reconnu, vous bénéficiez d'une expertise pour soulever les failles et vices de procédure que seul un œil averti peut déceler. Confier la forme et le fond à un expert urssaf contrainte, c'est optimiser vos chances d'annulation de la contrainte.

➡️ Sécurisez votre recours : Confiez la rédaction à un avocat spécialisé.

Pour demander un devis, transmettez immédiatement les 3 documents suivants à contact@rocheblave.com :

  1. La signification contrainte urssaf
  2. La contrainte elle-même
  3. La ou les mises en demeure visées.