
Excuse de provocation en droit du travail
Par Jean-Paul FOURMONT le 11/11/2025
La Cour d' Appel de Nîmes a rendu un arrêt le 29 septembre 2025 qui indique que quand la provocation est établie ,et qu'elle émane du supérieur hiérarchique ,dans un contexte de tension , peut retirer aux faits reprochés au salarié leur gravité et faire obstacle à un licenciement pour ... Lire la suite >







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