Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement
Par Jérémy DUCLOS le 21/03/2017
L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ? Dans un arrêt rendu le 08 mars 2017 (n° 14-20.365), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur satisfait à l’exigence ... Lire la suite >