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Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal
Par Jérémy DUCLOS le 31/05/2020
Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé…). Les interactions ... Lire la suite >