Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire
Par Jérémy DUCLOS le 18/06/2024
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave. Une salariée a été convoquée le 4 novembre 2015 à ... Lire la suite >