Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire
Par Jérémy DUCLOS le 06/04/2016
Un syndicat peut-il agir en justice au nom de l’atteinte à l’intérêt collectif de la profession en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire ? Dans un arrêt rendu le 23 mars 2016 (n°14-23.276), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la violation des dispositions relatives au ... Lire la suite >