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L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Par Jérémy DUCLOS le 27/11/2023
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud’homale ... Lire la suite >