Propriété intellectuelle et non-concurrence du salarié
Par Jérémy DUCLOS le 30/05/2018
Le contrat de travail, soumis aux règles du droit commun des contrats, doit être exécuté de bonne foi. Certaines obligations contractuelles ne s’éteignent pas avec la suspension ou la rupture du contrat de travail. L’obligation de loyauté en fait partie. Les déclinaisons de cette obligation de ... Lire la suite >