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Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence
Par Jérémy DUCLOS le 06/09/2024
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n° 22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur. Un salarié a été engagé en qualité de directeur commercial avec ... Lire la suite >