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Maître Jonathan AZOGUI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jonathan AZOGUI, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Expropriation, Urbanisme, Droit immobilier, Copropriété, Construction, Collectivités locales, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 6 AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS

Les publications de Maître Jonathan AZOGUI en décembre 1999

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Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Expropriation – Charge de la preuve relative à l’insuffisance de la dimension des réseaux pour la qualification d’un terrain à bâtir

Par Jonathan AZOGUI le 13/01/2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026 (Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 janvier 2026, 24-22.726, Publié au bulletin), la Cour de cassation a harmonisé la jurisprudence en matière de charge de la preuve concernant la qualification de terrain à bâtir. Selon l'article L. 322-3 du code de l'expropriation, la qualification ... Lire la suite >
Les outils pour maîtriser le foncier

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Par Jonathan AZOGUI le 06/01/2025
Les outils pour maîtriser le foncier Mettre en œuvre tous les instruments à disposition pour mobiliser du foncier Ce guide pratique, enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d'opérations de ... Lire la suite >
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