Le blog de Me Marie MONEREAU

Les publications de Maître Marie MONEREAU en mars 2017

Refassu.fr : le réflexe à avoir face aux risques d’escroquerie et d’usurpation d’identité dans le domaine de l’assurance.

Par Marie MONEREAU le 19/07/2021

Le 08/03/21, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a lancé la plateforme Refassu.fr. Ce nouveau registre officiel recense les entreprises autorisées à exercer une activité d’assurance en France conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et L.612-2 du code monétaire ... Lire la suite >

Tutelles et versement de primes sur un contrat d'assurance vie

Par Marie MONEREAU le 12/03/2021

En application de l’article 501 du code civil dans sa rédaction issue de la loi 2019-222 du 23 mars 2019, le tuteur peut, sans autorisation, placer les fonds du majeur protégé sur un compte. Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a sollicité l’avis de la Cour de Cassation sur la question ... Lire la suite >

Assurance de groupe : A qui incombe la charge de la preuve de garanties souscrites ?

Par Marie MONEREAU le 03/03/2021

Un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 26 novembre 2020 (2ème civ 26/11/20 n°19/20369) est venu rappeler les règles applicables en matière de preuve des garanties souscrites dans un contrat d’assurance de groupe. Le 20/04/1990, M.L (l’adhérent) a adhéré à un ... Lire la suite >

Modification de la clause bénéficiaire : quand la forme ne traduit pas la volonté

Par Marie MONEREAU le 24/02/2021

Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2020 ( Cass 2ème civ 26 novembre 2020 n°18-22563 RGDA Janvier 2021 p.68 , Dictionnaire permanent aAssurances Bulletin rapide n°310 fév 2021 p.8) vient souligner l’importance de la forme dans la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance ... Lire la suite >

Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : De l’importance d’adresser la modification à l’assureur

Par Marie MONEREAU le 11/07/2019

La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est régulièrement à l’origine de litiges notamment entre le bénéficiaire révoqué et le nouveau bénéficiaire. L’issue de ces litiges dépend pour beaucoup des circonstances dans lesquelles ... Lire la suite >

Absence de parallélisme des formes lors de la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.

Par Marie MONEREAU le 07/05/2019 - 1 commentaire

En application de l’article L132-8 du code des assurances, l’assuré peut, durant toute la durée de son contrat d’assurance vie et sous réserve que le bénéficiaire désigné n’ait pas accepté sa désignation, modifier la clause bénéficiaire et donc désigner ... Lire la suite >

Souscription d'un contrat d'assurance vie : Autorisation donnée par le juge des tutelles et caractère manifestement exagéré des primes

Par Marie MONEREAU le 31/10/2018

La souscription d’un contrat d’assurance vie par un tuteur au nom de la personne sous tutelle obéit à des règles particulières. En effet, le tuteur ne peut, sans y être autorisé par le conseil de famille ou à défaut par le juge des tutelles, faire des actes de disposition au nom de la personne ... Lire la suite >

Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie : un choix à ne pas faire trop rapidement.

Par Marie MONEREAU le 15/10/2018

Le contrat d’assurance vie permet à l’assuré de désigner un bénéficiaire, qui percevra les capitaux décès en cas de décès de l’assuré. Ce bénéficiaire a la possibilité de renoncer au bénéfice de l’assurance vie, mais doit alors veiller ... Lire la suite >

Assurance vie: Attention à la capacité à recevoir du bénéficiaire désigné !

Par Marie MONEREAU le 05/03/2018

Le titulaire d’un contrat d’assurance vie peut, s’il le souhaite, désigner un tiers comme bénéficiaire dudit contrat, tiers qui sera amené à percevoir les prestations prévues par le contrat et notamment le capital décès. Cette désignation bénéficiaire peut toutefois ... Lire la suite >

Précisions sur la caractérisation de l'abus de droit dans l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie.

Par Marie MONEREAU le 22/12/2017

Depuis les arrêts de la Cour de Cassation du 19/05/16 (Cass 2ème civ 19/05/67 n°15/12767), qui font l’objet d’un précédent article (cf. article du 02/03/17), le principe est désormais posé que si la faculté de renonciation prévue à l’article L132-5-2 du code des assurances a ... Lire la suite >

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Maître Marie MONEREAU

Avocat au barreau de Paris