Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 septembre 2025, la juridiction d’appel tranche un litige relatif à un licenciement pour faute grave prononcé dans un contexte pandémique. Le salarié, engagé en 2006 comme peintre avec reprise d’ancienneté en 2005, avait été autorisé à prendre des congés au Mali de février à avril 2020. Les liaisons aériennes ont été suspendues, puis réouvertes progressivement fin juillet, situation dont l’employeur était informé.

À la suite d’une mise en demeure du 15 juillet 2020, d’une mise à pied conservatoire et d’une convocation à entretien, un licenciement pour faute grave a été notifié le 7 août 2020, le salarié revenant en France le 9 août. Par jugement du Conseil de prud’hommes de Longjumeau, formation de départage, 11 mars 2022, la rupture a été jugée dépourvue de cause réelle et sérieuse, avec octroi d’indemnités de rupture, de rappels de salaires et de dommages-intérêts.

Devant la Cour d’appel de Paris, l’employeur sollicitait l’infirmation et, subsidiairement, une forte minoration des sommes dues. Le salarié demandait la confirmation, sauf à rehausser les dommages-intérêts pour licenciement sans cause. La question posée portait sur la caractérisation d’une faute grave, au regard d’absences motivées par des empêchements de transport connus, ainsi que sur l’appréciation des conséquences indemnitaires sous barème.

 

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