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Maître Noëlle ROUVIER-DUFAU

Avocat au barreau de Draguignan

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Photo de Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat à DRAGUIGNAN
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel
Barreau : Draguignan
Adresse : 19 Boulevard de la Liberté 83300 DRAGUIGNAN

Les publications de Maître Noëlle ROUVIER-DUFAU en juin 2016

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Licenciement abusif dans une association

Licenciement abusif dans une association

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Concernant les associations, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, en l’absence de disposition statutaire contraire. ... Lire la suite >
PRIME DE PRECARITE

PRIME DE PRECARITE

Par Noëlle ROUVIER-DUFAU le 27/06/2016
Au terme du contrat à durée déterminée, l'employeur doit versée une indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié. L'indemnité de précarité n'a pas à être versée lorsque ... Lire la suite >
 
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