Le Conseil constitutionnel apporte les moyens nécessaires aux praticiens du droit et aux justiciables, pour mettre en œuvre le nouveau mécanisme de l'exception de constitutionnalité, préconisée par le Comité Balladur.

Ce nouveau dispositif objet d'un projet de loi organique, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, doit être examiné au Sénat cette semaine et faire l'objet d'une adoption rapide, aux dires du Garde des Sceaux, M. Alliot-Marie.

Pour mieux exercer ce droit nouveau, le Conseil propose, tout d'abord de publier un ouvrage en trois volumes qui offrent une analyse exhaustive et systématique des 3808 décisions rendues.

Ensuite, un CD Rom, envoyé aux 45 000 avocats de France, permettra à chacun de s'approprier la jurisprudence du Conseil, et d'être l'acteur prioritaire de ce nouveau mécanisme.

Enfin le Conseil modernise et rénove son site internet ouvert depuis le 4 octobre 2008 (www-conseil-constitutionnel.fr). Le site mis à jour des dernières décisions rendues, offre un accès thématique dans un plan de classement plus opérationnel.

Pour accompagner ce mouvement d'ouverture préconisé par le président Debré, plusieurs autres mesures sont prévues :

- d'une part, les membres du service juridique du Conseil se déplaceront dans les barreaux de France, pour répondre aux interrogations des Bâtonniers.

- d'autre part une salle sera dédiée aux avocats et à leurs clients.

- enfin des caméras seront installées dans la salle du Conseil ? Permettant de suivre, en direct les audiences, désormais publiques.

Toutes ces mesures doivent être approuvées, car sans nul doute, elles participeront à l'effectivité de la mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité.