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Covid long - maladie professionnelle : l'imputabilité au service même hors tableau car ayant entrainant un taux d'incapacité au moins égale à 25%
Par Vincent RAFFIN le 19/07/2022
L’article L.461-1 du code de la sécurité sociale pose une présomption d’origine professionnelle au bénéfice de toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Ce même article ajoute : ... Lire la suite >